1
- PROPRIÉTÉS
- Le
site vetosante.com bénéficie de la protection
juridique des bases de données conformément
aux dispositions de le loi 98-536 du 01/07/1998.
- Toute
extraction, par transfert temporaire ou permanent, de la totalité
ou d’une partie qualitativement ou quantitativement
substantielle du contenu du site sur un autre support, par
tout moyen et/ou sous toute forme que ce soit, ainsi que la
réutilisation, par la mise à disposition du
public de la totalité ou d’une partie qualitativement
ou quantitativement substantielle du contenu du site, est
illicite
- Aucun
élément contenu dans ce site ne peut être
considéré comme conférant de façon
directe ou indirecte, un quelconque droit de licence ou de
propriété sur les brevets ou marques commerciales
de sociétés tierces citées dans ce site.
- Dans
le cas ou un visiteur du site vetosante.com fournirait une
information - incluant des données de « feedback
», de commentaires, suggestions, idées ou autre
- de tels éléments seraient considérés
comme non confidentiels et la société Véto
Santé n’aurait aucune obligation d’aucune
sorte envers ces éléments et serait libre sans
aucune limitation de reproduire , disposer et distribuer ces
éléments aux autres utilisateurs du site, mais
aussi d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire
ou techniques contenus dans ces éléments pour
n’importe quel usage quel qu’il soit - mais non
limitativement - le développement, la fabrication et
la commercialisation de produites et/ou services incorporant
les dits éléments.
2
- CONTENU DU SITE – RESPONSABILITE
- Le
site vetosante.com a été créé
en 1998 par la société véto santé.
En dépit du soin apporté au recueil des informations
ainsi qu’à la réalisation du site vetosante.com
au moyen des techniques les plus récentes, des erreurs
et omissions , inexactitudes, coupures ou additions indépendantes
de notre volonté peuvent demeurer ou s’insérer
sur ce site . En outre, de même que pour toute publication,
des informations ou éléments contenus dans le
site vetosante.com , peuvent devenir obsolètes. La
société véto santé ne peut, pour
cette raison, être tenue à garantie, ni expressément,
ni implicitement, sur le contenu du site.
- En
outre la société Véto Santé attire
l’attention des utilisateurs grand public du site vetosante.com
sur la nécessité de consulter les professionnels
de la santé vétérinaire qui seuls peuvent
apporter le diagnostic et le conseil corrects. En aucun cas
les informations fournies sur ce site ne sont destinées
à se substituer à l’avis médical
du vétérinaire ou au conseil du pharmacien.
- Par
ailleurs pour la partie réservée aux professionnels
de santé, l’information relative aux produits
pharmaceutiques vétérinaires fournie sur le
site vetosante.com, est destinée à l’usage
exclusif des professionnels de santé résidant
en France. Les autres pays peuvent avoir des lois, réglementations
et pratiques médicales vétérinaires différentes
et nécessiter des références à
une information différente ou complémentaire.
En raison de la variabilité des lois, réglementations
et pratiques médicales vétérinaires,
l’information destinée à être utilisée
dans un pays particulier peut ne pas être adaptée
à l’usage dans un autre pays. C’est pourquoi
l’information fournie sur le site vetosante.com peut
ne pas être appropriée à des personnes
résidants hors de France.
- En
toute hypothèse et compte tenu de ce qui précède,
l’utilisateur du site vetosante.com et des informations
qu’il contient reconnaît qu’il en fait usage
sous sa seule responsabilité, la société
Véto Santé ne saurait en conséquence
voir sa responsabilité engage à raison de tout
préjudice, direct ou indirect, de quelque nature que
ce soit, résultant pour tout ou partie de l’utilisation
des informations du site vetosante.com
- En
outre le société véto santé ne
saurait voir sa responsabilité engagée à
raison de la nature ou du contenu des sites référencés
sur les pages du site et notamment ceux pour lesquels il existe
un lien direct aux ressources constituées par les sites
tiers sélectionnés.
3 - INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Les
informations enregistrées sur le site vetosante.com
sont, soit des données non personnalisées sur
les pages visitées, soit des informations fournies
volontairement par le visiteur lors de son enregistrement
sur le site.
- L’information
collectée dans ce dernier cas est utilisée soit
pour valider l’accès des professionnels de santé
vétérinaire à certaines parties réservées
du site vetosante.com, soit pour répondre à
des besoins d’information : envoi de message par e-mail,
notification de nouvelles informations ou de nouveaux services
sur le site vetosante.com (seulement à la demande de
l'utilisateur), ou d’amélioration du contenu
du site, soit pour passer des commandes
- Conformément
à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous
concernent.
Pour exercer ce droit adressez vous à :
Véto Santé, 6 avenue Léonard de Vinci
La Pardieu, 63063 Clermont Ferrand cedex
ou par e-mail à notre webmaster : webmaster@vetosante.com Ce site Internet à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le N° 1016066.
--------------------------------------------------------------
Le site elvetis.com - vetosante.com est exploité par la société ELVETIS SAS.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2.000.000,00 € RCS : 436 860 035 Rennes - Sise ZA du Giffard - 35410 DOMLOUP Tél. : 02 99 26 10 26
Responsable d'édition : Monsieur Dominique Even
Toutes les images, photos, illustrations et mises en page figurant sur le site les-fees-evenement.com sont la propriété exclusive de la société ELVETIS SAS. Toute exploitation de celles-ci à des fins commerciales est interdite, et fera systématiquement l’objet de poursuites. ELVETIS SAS ne pourrait être en aucun cas tenue pour responsable du contenu des sites de ses partenaires.
La conception graphique, le développement informatique et l'hébergement ont été réalisés / sont assurés par la société LGPG MEDIAS – SITEENLIGNE ® sise 108, route du Meuble - Montgerval, au capital de 25 000 € RCS RENNES SIRET N°49116059400017 - Tél. : 02 99 41 96 76
|